Selon le Ministère de la Culture français, le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Ce soutien apporté par les acteurs privés aux institutions culturelles est fortement encouragé par l’État depuis la loi relative aux finances de 2001 (LOLF), et, plus encore, depuis la loi de 2003 (Aillagon) et ses développements successifs qui ont instauré de nombreux dispositifs d’incitation.
Les structures culturelles faisant l’objet de dons peuvent ainsi accorder divers avantages à leurs mécènes comme la privatisation de leurs espaces ou l’organisation de visites privées. La principale contrepartie est néanmoins offerte par l’État puisque chaque don octroyé à un organisme artistique offre des avantages fiscaux aux mécènes. Entreprises, fondations ou donateurs individuels, tous ont accès à des réductions d’impôt de 60 % des versements dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires (hors taxes).
Comme le montre la définition du mécénat donnée par le ministère, les mécènes ont par ailleurs le choix puisqu’ils peuvent adresser leurs dons à tout organisme d’intérêt général c’est-à-dire, dans le cadre d’un mécénat culturel, à toute structure dont l’action concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture. Ces organismes peuvent avoir divers statuts tant que leur action est non lucrative et non concurrentielle. Les mécènes peuvent ainsi tout autant regarder du côté d’associations de type loi 1901 que de fondations ou d’autres types d’associations. Les fondations d’entreprise, les fonds de dotation, les musées de France et la plupart des monuments historiques privés sont également compatibles avec le mécénat. C’est par ailleurs au bénéficiaire du mécénat de s’assurer que son statut l’autorise à recevoir des dons. Dans le cas où il se serait trompé, le donateur ne verra pas sa réduction d’impôt remise en question.
Tous ces avantages contribuent au développement des mécènes et plus particulièrement à l’augmentation des entreprises mécènes qui sont plus d’un tiers à investir dans le domaine de la culture. Constitué principalement de PME et TPE qui privilégient des actions à l’échelle de leur territoire, le mécénat d’entreprise se réalise majoritairement sous une forme financière. Alors que le soutien peut, selon la loi, consister en la mise à disposition de moyens humains, technologiques ou matériels, les apports d’argent constituent la forme privilégiée du don des entreprises. Cependant, quelle que soit sa forme, le mécénat d’entreprise n’est pas sans poser question et ce d’autant plus quand les entreprises commerciales sont infiniment plus puissantes que les structures artistiques bénéficiaires. En effet, si l’état favorise autant le mécénat privé c’est parce que les aides publiques sont en baisse.
Dans un contexte où les organismes culturels sont de plus en plus fragiles, on est en droit de se demander si le modèle philanthropique américain n’est pas en train de mordre sur « l’exception culturelle française », laquelle considérait jusqu’à présent les biens culturels comme des produits d’exception ne pouvant se plier à l’économie de marché et à sa logique du « don contre don ». En effet, comme le rappelle la définition du Ministère de la Culture, le mécénat repose sur l’absence de contrepartie « directe » et c’est en cela qu’il se distingue du « sponsoring » américain, c’est-à-dire de ce que l’on appelle en France le parrainage. Comment une structure manquant de l’argent qui jusqu’alors assurait son fonctionnement peut-elle tenir ce principe ? La réponse n’est pas évidente.
