Jusqu’à présent, la première vente ou l’importation d’œuvres d’art est, en France, taxée au taux réduit de 5,5 %. Ce taux, le plus bas qui existe dans le pays, est extrêmement avantageux puisque c’est celui qui s’applique aux produits de première nécessité. En cas de revente, l’état applique un taux de TVA de 20 % mais uniquement sur la marge réalisée.
Une directive européenne ayant pour objectif de protéger le marché intérieur incite désormais les pays à taxer à 20 % les importations des objets.
Transposée telle quelle dans le marché de l’art, cette directive fiscale adoptée en avril 2022 et devant être mise en œuvre à partir de janvier 2025 aurait pour conséquence d’appliquer un taux de 20 % aux œuvres entrantes avec le risque de déplacer le centre de gravité du marché de l’art. Une partie des vendeurs se tournerait inévitablement vers les pays extra-européens soumis à un régime fiscal plus intéressant. Rappelons, à titre d’exemple, que la taxe sur les œuvres est de 0 % aux États-Unis, de 5 % au Royaume-Uni et de 7,7 % en Suisse.
Par ailleurs, l’application de cette directive serait encore plus problématique pour la France puisqu’elle est le principal point d’entrée des œuvres extra-européennes dans l’espace européen. Avec le passage de la nouvelle loi, de nombreux grands marchands européens installés en France depuis le Brexit feraient sans doute le choix de s’installer dans leurs pays d’origine ou dans un pays fiscalement plus attractif.
Heureusement, après de nombreuses négociations, un amendement va être déposé au Parlement à la mi-octobre pour ramener la TVA à 5,5 %. Cependant, ce taux s’appliquera en cas de revente sur la totalité du prix de vente et non plus sur la seule marge bénéficiaire. Les seules ventes qui pourront, dans certains cas, être pénalisées seront donc les reventes intra-européennes. Alors qu’auparavant il fallait payer 20 % sur la marge mais 0 % sur le prix d’acquisition, il faudra maintenant payer 5,5 % sur l’ensemble.
Les marchands d’art sont satisfaits de cette décision qui leur permet de conserver une situation avantageuse à l’échelle mondiale comme au sein des frontières européennes. Reste encore à l’entériner.
